Normes, lois et règlements |
industrie du dépannage
Plusieurs lois, règlements et normes sont reliés à la gestion d’une entreprise de dépannage au Québec et ce, de la conduite d’un véhicule de remorquage autorisé jusqu’à l’intervention sécuritaire en dépannage routier.
Répertoire des documents liés aux lois, règlements et normes encadrant le dépannage routier
L’Association des professionnels du dépannage du Québec met à la disposition de ses membres plusieurs de ces textes de lois, règlements et normes, ainsi que des documents d’interprétation.
Consulter les documents en cliquant sur les liens bleus :
Infolettres | Mise à jour
Procédure levée de saisie
Nouvelles Politiques d’évaluation des exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)
2026 : Guide des tarifs généraux de l’industrie
Modèles Rapports descriptifs pour assureurs (facture au-delà de 1 000 $)
Politique interne et plan de formation
Non-responsabilité d’accident (SAAQ)
Tarifs saisis SAAQ :
Droit de rétention
Véhicule non réclamé et/ou abandonné
Loi de la CNESST : Obligation pour un gestionnaire d’entreprise et son conducteur de dépanneuse
Loi sur les PEVL (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds) – CTQ – SAAQ (Loi 430)
Permis spécial de circulation classe 1 (remorquage lourd)
Permis spécial de circulation (remorquage lourd)
- (Document à venir, en discussion avec le Ministère des Transports)
Registre allégé (conducteur de dépanneuse) face au Règlement sur les heures de conduite et de travail
Procédure pour classifier une dépanneuse
**Pour classifier une dépanneuse poids lourd, veuillez contacter la firme ingénierie attitré de l’APDQ (Les Entreprises Best Test – 1 800 668-2086: George Gowing, ingénieur)**
Santé mentale chez les opérateurs de dépanneuse après accident
Autres ressources :
- Protection véhicules entreposés en fourrière
- Interprétation 2016 MTQ Remorque surbaissée
- Dépanneuse autorisée à circuler dans les zones interdites au camionnage (No truck)
- Dérogation no #0033 (remorquage de véhicule non plaqué)
- Règlement sur le permis de conduire de classe 5 (conducteur de dépanneuse)
- Période de dégel: Règlement sur les charges et exemption pour le remorquage d’un (1) véhicule routier
- SAAQ Règlement sur l’immatriculation d’une dépanneuse (SAAQ)
- Interprétation de l’activité du dépannage
