Normes, lois et règlements |
industrie du dépannage
Plusieurs lois, règlements et normes sont reliés à la gestion d’une entreprise de dépannage au Québec et ce, de la conduite d’un véhicule de remorquage autorisé jusqu’à l’intervention sécuritaire en dépannage routier.
Répertoire des documents liés aux lois, règlements et normes encadrant le dépannage routier
L’Association des professionnels du dépannage du Québec met à la disposition de ses membres plusieurs de ces textes de lois, règlements et normes, ainsi que des documents d’interprétation.
Consulter les documents en cliquant sur les liens bleus :
Infolettres | Mise à jour
Procédure levée de saisie
Nouvelles Politiques d’évaluation des exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)
2026 : Guide des tarifs généraux de l’industrie
Infolettres | Mise à jour
Modèles Rapports descriptifs pour assureurs (facture au-delà de 1 000 $)
Infolettres | Mise à jour
Politique interne et plan de formation
Infolettres | Mise à jour
Non-responsabilité d’accident (SAAQ)
Tarifs saisis SAAQ :
Infolettres | Mise à jour
Droit de rétention
Infolettres | Mise à jour
Véhicule non réclamé et/ou abandonné
Infolettres | Mise à jour
Loi de la CNESST : Obligation pour un gestionnaire d’entreprise et son conducteur de dépanneuse
Infolettres | Mise à jour
Loi sur les PEVL (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds) – CTQ – SAAQ (Loi 430)
Infolettres | Mise à jour
Permis spécial de circulation classe 1 (remorquage lourd)
Infolettres | Mise à jour
Permis spécial de circulation (remorquage lourd)
- (Document à venir, en discussion avec le Ministère des Transports)
Infolettres | Mise à jour
Registre allégé (conducteur de dépanneuse) face au Règlement sur les heures de conduite et de travail
Infolettres | Mise à jour
Procédure pour classifier une dépanneuse
**Pour classifier une dépanneuse poids lourd, veuillez contacter la firme ingénierie attitré de l’APDQ (Les Entreprises Best Test – 1 800 668-2086: George Gowing, ingénieur)**
Infolettres | Mise à jour
Santé mentale chez les opérateurs de dépanneuse après accident
Infolettres | Mise à jour
Autres informations :
- Protection véhicules entreposés en fourrière
- Interprétation 2016 MTQ Remorque surbaissée
- Dépanneuse autorisée à circuler dans les zones interdites au camionnage (No truck)
- Dérogation no #0033 (remorquage de véhicule non plaqué)
- Règlement sur le permis de conduire de classe 5 (conducteur de dépanneuse)
- Période de dégel: Règlement sur les charges et exemption pour le remorquage d’un (1) véhicule routier
- SAAQ Règlement sur l’immatriculation d’une dépanneuse (SAAQ)
- Interprétation de l’activité du dépannage
